La RT 2012 en quelques mots...
Depuis le 1er Janvier 2013, la nouvelle règlementation thermique (RT 2012) est entrée en vigueur.
Les principaux enjeux de cette réglementation, issue du Grenelle de l’environnement et se substituant à la précédente réglementation RT2005, sont de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments.
Elle est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2013 et s’adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, industriels...).
Vos obligations dans le cadre de votre permis de construire
Les dispositions prises par le Grenelle Environnement prévoient que vous remettiez en tant que maître d’ouvrage à l’autorité (généralement votre mairie) instruisant votre permis de construire DEUX ATTESTATIONS vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique.
Celles-ci doivent être éditées selon le cadre défi ni par l’arrêté du 11 octobre 2011.
- Une attestation lors du dépôt de votre permis de construire
Les informations demandées comprennent des éléments administratifs et ceux de l’étude thermique :
- les données administratives du bâtiment (- SHONRT en m2, Shab en m2)
- une exigence de résultat :
la valeur du Bbio de votre habitation et la valeur du Bbiomax,
- des exigences de moyens :
La surface des baies (portes comprises) en m2 et la vérification que cette surface soit supérieure à 1/6 de la Shab,
L’indication du mode de recours à une source d’énergie renouvelable ou à une des solutions alternatives.
- Une attestation à l’achèvement de vos travaux
Cette dernière atteste de la prise en compte de la réglementation thermique dont fait partie le résultat du test de perméabilité à l’air. Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié : contrôleur technique, architecte, diagnostiqueur agréé pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un organisme certificateur agréé par l’Etat en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE).
Ce document devra être joint à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Comment s'applique-t-elle ?
La réglementation thermique en vigueur sera, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.
La RT 2012 fixe une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser.
(le CepRéf exprimé en kWh par an et par m² de surface hors œuvre nette, (appelée SHON-RT) et qui varie en fonction de l’altitude et de la zone climatique.
Cette consommation dépend de plusieurs facteurs : orientation, compacité, isolation de la maison, mais aussi surface et orientation des baies, type de chauffage, ventilation...
Une attention particulière est portée au confort d’été, afin de garder une maison fraîche lors des périodes de chaleur.
Une étude thermique pour chaque projet est réalisée pour s’assurer que la conformité de la maison vis à vis de cette réglementation est respectée et remet une attestation de conformité à cette RT 2012, précisant le coefficient de performance de la maison ainsi qu'une estimation des consommations.
Le DPE, Diagnostique de Performance Energétique (imposé par le code de la construction et de l’habitat) et délivré par un professionnel indépendant sera fourni lors de la réception (sauf si le chauffage est à la charge du client).